Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel GèreTaFlotte et du site web geretaflotte.ca, exploités par CharlesPointDev inc. (« nous »).

1. Description du service

GèreTaFlotte est un logiciel de gestion de flotte en ligne qui permet aux entreprises de suivre leurs véhicules, carburant, entretiens et inspections pré-départ. Le service est accessible via un navigateur web sur tout appareil.

2. Création de compte

Pour utiliser GèreTaFlotte, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3. Plans et tarification

• Plan gratuit — jusqu'à 3 véhicules, sans limite de temps.
• Plan payant — tarification par véhicule par mois, selon le plan choisi.

Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Aucun contrat à long terme n'est requis et vous pouvez annuler à tout moment.

4. Propriété des données

Vous conservez tous les droits de propriété sur les données que vous saisissez dans GèreTaFlotte. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos données de flotte.

Vous nous accordez une licence limitée d'utiliser vos données uniquement dans le but de vous fournir le service.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales.
• Tenter d'accéder à des comptes ou des données d'autres utilisateurs.
• Interférer avec le fonctionnement du service.
• Reproduire ou redistribuer le logiciel sans autorisation.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en tout temps, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

7. Limitation de responsabilité

GèreTaFlotte est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation du service.

Le service ne remplace pas un avis professionnel (comptable, juridique ou mécanique). Les calculs d'économies sont des estimations à titre indicatif seulement.

8. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La poursuite de l'utilisation du service après une modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez communiquer avec :

Charles-Albert Raymond
c.raymond@charlespointdev.com